Politique de Confidentialité
1. Présentation
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont HORIZON EXPERIENCE, SARL immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 94515283300014, dont le siège social est situé 6 Avenue du Jardin, 44120 Vertou, collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités de formation et d’accompagnement à destination des professionnels.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
HORIZON EXPERIENCE
6 Avenue du Jardin, 44120 Vertou
E-mail : [adresse e-mail professionnelle]
3. Données collectées
HORIZON EXPERIENCE collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses prestations, notamment :
Nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone)
Données d’identification liées à la facturation (entreprise, SIRET, adresse)
Données relatives au suivi des formations (participation, résultats, échanges)
Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des inscriptions, conventions et factures de formation
Exécution des prestations de formation et d’accompagnement
Suivi pédagogique et amélioration des services
Communication d’informations relatives aux offres d’HORIZON EXPERIENCE
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
L’exécution d’un contrat ou d’une commande (article 6.1.b du RGPD)
L’intérêt légitime de la société à assurer la qualité et le suivi de ses prestations
Le consentement explicite du client pour toute communication commerciale facultative
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à HORIZON EXPERIENCE et à ses collaborateurs habilités.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, plateforme de formation, prestataire de paiement) strictement pour les besoins de l’exécution des prestations.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et contractuelle du client, augmentée des délais légaux applicables (généralement 5 ans après la fin de la relation commerciale).
8. Sécurité
HORIZON EXPERIENCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.
9. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [adresse e-mail professionnelle] ou par courrier à l’adresse du siège social.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
10. Hébergement des données
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, ou auprès de prestataires offrant des garanties équivalentes de conformité au RGPD.
11. Modifications de la politique de confidentialité
HORIZON EXPERIENCE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site ou communiquée directement aux clients concernés.
HORIZON EXPERIENCE
SARL au capital de [à compléter]
6 Avenue du Jardin, 44120 Vertou
SIRET : 94515283300014
Contact : [adresse e-mail professionnelle]
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