1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de formation et d’accompagnement proposées par :
HORIZON EXPERIENCE, SARL au capital social de [à compléter], dont le siège social est situé au 6 Avenue du Jardin, 44120 Vertou, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 94515283300014.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de formations, accompagnements et services réalisés par HORIZON EXPERIENCE à destination de clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

3. Objet des prestations

HORIZON EXPERIENCE propose des prestations de formation et d’accompagnement, pouvant se dérouler en présentiel, à distance, ou de manière hybride, comprenant un accès à une plateforme en ligne et/ou des interventions physiques selon les modalités précisées au devis ou contrat.

4. Commande

Toute commande est formalisée par la signature d’un devis, d’une convention de formation ou d’un bon de commande. La commande devient ferme et définitive dès réception de ce document signé, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu.

5. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités précisées sur la facture.
Dans un second temps, HORIZON EXPERIENCE pourra proposer des paiements via Stripe, avec la possibilité de paiement en plusieurs fois et/ou acompte.
Toute somme non réglée à échéance entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Annulation, report et rétractation

Les prestations de formation et d’accompagnement étant réservées aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation.
Toute commande confirmée est ferme et non annulable. En cas d’absence ou d’abandon du participant, la totalité du prix reste due.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, supports pédagogiques, vidéos, outils, modèles, méthodes et contenus remis ou mis à disposition par HORIZON EXPERIENCE dans le cadre de ses prestations reste la propriété exclusive de la société.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion, vente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

HORIZON EXPERIENCE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de non-respect des obligations contractuelles du client, ou d’usage inapproprié des connaissances transmises.
En tout état de cause, la responsabilité de HORIZON EXPERIENCE est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations techniques, commerciales ou financières obtenues dans le cadre du contrat, sauf autorisation écrite de l’autre partie.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

HORIZON EXPERIENCE
SARL au capital de [à compléter]
6 Avenue du Jardin, 44120 Vertou
SIRET : 94515283300014
Contact : [adresse e-mail professionnelle]